Depuis le 30 mars 2017, un nouvel arrêté est entré en vigueur pour mettre à jour les règles d’utilisation des drones de loisir dans l’espace aérien public.
Le drone de loisir en France devient de plus en plus commun avec une grande diversité de modèles de drones mis à disposition du grand public. Il ne faut toutefois pas oublier que ces (petits) quadricoptères n’en sont pas moins soumis au code des transports.
Alors, que dit la législation sur l’utilisation des drones civils ou encore drones de loisir en 2019 ?
PNJ décrypte cela pour vous !
Qui est concerné ?
C’est simple : tout utilisateur de drone de loisir. On désigne ici les drones civils dont l’usage n’est pas professionnel comme ça peut être le cas dans des secteurs comme le journalisme ou encore l’agriculture. Dans le cadre d’un usage professionnel, des règles particulières s’appliquent. Nous nous concentrerons donc sur des modèles grand public qui seront utilisés dans le cadre personnel. Ce type de drone peut encore être divisé en 2 catégories : « A » pour les appareils de moins de 25kg et « B » pour ceux qui dépassent ce poids.
Il est important de retenir que, quel que soit votre appareil, vous êtes responsable de la sécurité des personnes qui vous entourent. En tant que pilote de drone responsable, vous êtes également prié de respecter les aéronefs de vos voisins 😉
Quelles sont les règles d’utilisation de mon drone de loisir ?
Vous n’avez pas besoin de passer un diplôme ou d’obtenir un brevet pour piloter des drones de loisir de catégorie A. En revanche, il vous faudra passer un brevet théorique auprès de la FFPLUM si vous souhaitez piloter un drone de catégorie B, tout comme un drone de type professionnel.
Il n’y a donc en théorie pas d’autorisation à obtenir mais certaines règles sont tout de même à respecter afin de garantir votre sécurité et celle des personnes autour de vous. Même sans certification, restez un droniste responsable !
1 – Ne pas survoler des individus
Sécurité avant tout, il est interdit de survoler les personnes. Pour éviter tout risque pour les personnes qui vous entourent, et encore plus s’il s’agit de parfaits inconnus qui n’ont rien demandé, ne frôlez ou ne survolez pas les passants et autres personnes non consentantes. La régulation stipule, plus précisément, qu’une distance de 30m doit être respectée. Cette consigne s’applique également aux animaux afin d’éviter tout accident.
2 – Respectez les hauteurs maximales de vol
On peut l’oublier mais vous n’êtes pas seul dans les airs ! Même au milieu de nul part, vous pouvez croiser un engin dans l’espace public aérien. Pour cette raison, et même si votre drone vous le permet, ne dépasse jamais 150m de hauteur. Il est également important de rester attentif et d’interrompre le vol pour un instant si vous apercevez un objet volant dans votre périmètre de vol. Ces objets peuvent être un parachute ou encore un planeur par exemple.
3 – Garder les yeux sur votre drone
Votre drone dispose peut-être d’une caméra vous permettant de profiter d’un retour vidéo en direct sur votre smartphone mais ce n’est pas une raison pour le perdre de vue. Cette fonction vous permet d’avoir un aperçu de ce que votre drone filme. Cela vous donne également une sensation de vol en immersion. Attention toutefois, l’affichage ne doit en aucun cas être votre seul référent de pilotage car votre angle de vue est limité et un obstacle pourrait se trouver dans l’angle mort.
Pour cette même raison, tout vol de nuit est à proscrire à l’exception de zones dédiées et réglementées. Même si votre drone est équipé de LED, la visibilité de l’appareil n’est pas suffisante pour permettre des vols de nuit.
4 – Ne survolez pas les espaces publics
En zone urbaine, il est interdit de survoler des espaces publics. Cela inclue des rues ou des places, des parcs, des plages ou encore des stades. Un survol de votre jardin ou d’une propriété privée (avec accord du propriétaire) ne posera pas problème tant que vous êtes bien attentif à ne pas déborder sur l’espace public. On se méfie donc du vent et on reste attentif.
5 – N’utilisez pas votre drone sur les aérodromes
A moins de disposer d’une dérogation et d’avoir obtenu une autorisation de vol de la Direction Régionale de l’Aviation Civile, il vous est également interdit de faire voler votre drone à proximité d’un aérodrome ou d’une zone permettant l’atterrissage ou le décollage d’aéronefs. En effet, la présence d’un objet volant non identifié à proximité constitue une anomalie et pourrait perturber le trafic aérien. Il est donc important de rester à plus de 5km de tout aérodrome et à au moins 15km des aéroports.
6 – Soyez sûr d’avoir la bonne assurance
Une nouvelle fois, l’utilisation d’un drone de loisir de catégorie A ne demande pas de brevet. En revanche, il est nécessaire de savoir si votre assurance vous couvre correctement lors de cette activité. Votre garantir responsabilité civile vous couvrira normalement tant que votre appareil est en vol. Suivant la taille, l’usage et la valeur de votre drone, des assurances complémentaires peuvent exister. Vous pouvez, d’une part, assurer votre drone en cas de casse. Vous pouvez également prendre une assurance protection juridique qui vous protègera en cas de litige.
7 – Respectez la vie privée d’autrui
Il est important de rester respectueux des personnes qui vous entourent. On ne s’approche donc pas trop près des personnes sans leur accord. On ne survole pas le jardin des voisins sans demander la permission au préalable. Il est toutefois possible d’embêter un peu vos amis et votre famille dans la limite de leur patience !
8 – Ne survolez pas de sites sensibles
Même une fois sortie de toutes zones urbaines, il faut rester vigilent ! Restez donc attentifs aux lignes électriques, aux sites militaires ou industriels et les zones naturelles protégées. On évite donc les terrains d’entrainements militaires, les centrales nucléaires ou les parcs nationaux. Du bon sens mais il est important de le noter 🙂
9 – Vos prises de vues doivent rester non commerciales
En l’absence de permis, les prises de vues réalisées avec votre drone de loisir doivent rester personnelles. Il vous est tout à fait possible de les partager avec votre entourage mais il vous est interdit d’en faire la moindre utilisation commerciale. Si vous souhaitez utiliser vos contenus à des fins commerciales, vous entrez dans ce que la loi définie comme une « Activité particulière ». Dans ce cadre, il vous faudra une licence de pilote, mais pas seulement. Il sera également nécessaire de déclarer votre activité. De plus, vous devrez demander des autorisations aux autorités compétentes de votre lieu de tournage.
10 – Demander l’accord des sujets avant de diffuser une prise de vue
Toujours sur la thématique du respect de la vie privée d’autrui, il est totalement interdit de diffuser du contenu sans consentement de la part des sujets. On ne peut donc pas filmer aux fenêtres par exemple. En règle générale, il ne faut pas diffuser de vidéos de personnes filmées dans un lieu privé ou d’enregistrements de paroles prononcées dans un cercle privé ou confidentiel sans que le moindre consentement n’ait été émis.
Retrouvez le résumé de ces dix commandements dans notre guide « Comment bien utiliser un drone de loisir en 10 points » en accord avec les directive de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) :
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Où puis-je utiliser mon drone de loisir ?
Comme vous pouvez vous en douter, vous ne serez pas autorisé à faire voler votre drone partout. Il existe des restrictions pour des raisons d’espionnage industriel, de sécurité ou encore de respect de la vie privée.
En effet, la plupart de modèles de drones civils, mini drones comme drones semi-professionnels, sont aujourd’hui équipés d’une caméra embarquée qui vous permettra de réaliser des prises de vues aériennes. Il existe donc un certain nombre de sites sensible qu’il vous sera interdit de survoler. Les centrales nucléaires sont l’exemple le plus évident mais on pense aussi aux sites militaires ou les zones résidentielles privées.
Retrouvez ci-dessous, la carte des zones de restrictions et/ou d’interdictions des drones pour un usage de loisir en France métropolitaine. Cette ressource est mise à votre disposition par Géoportail :