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Quel est le cadre de la législation française au sujet des drones ?

Si vous utilisez votre drone en France, dans le cadre d’une activité de loisir, nous vous rappelons qu’il est essentiel de respecter les 10 règles suivantes :

  • Je ne survole pas les personnes.
  • Je respecte les hauteurs maximales de vol.
  • Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit.
  • Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération.
  • Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes.
  • Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés.
  • Je respecte la vie privée des autres.
  • Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale.
  • Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité.
  • En cas de doute, je me renseigne auprès de la DGAC :  http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Drones-aeronefs-telepilotes-.html
  • Les drones de plus de 800g doivent être immatriculés et vous devenir obtenir un droit de pilotage via le portail AlphaTango mis en place par le gouvernement.

L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende en vertu de l’article L. 6232-4 du code des transports.